Le mécénat sous toutes ses coutures !
Le mécénat est « un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général.
Il est régi par la loi du 1er août 2003 dite Aillagon, qui permet aux entreprises de défiscaliser 60% de la valeur des dons réalisés dans la limite d’un certain plafond financier ou relatif au chiffre d’affaires (article 238 bis du Code général des impôts). Pour les particuliers, c’est l’article 200 du Code général des impôts qui s’applique et la défiscalisation est à hauteur de 66% dans la limite de 20 % du montant du revenu imposable. Si ce plafond est dépassé, que ce soit pour une entreprise ou pour un individu, l’excédent est reportable sur 5 ans, donc ce n’est jamais « perdu ». Ok, là, c’est vous qu’on va perdre si on continue ! On arrête de parler du régime juridique et fiscal du mécénat promis !
Il existe 3 formes de mécénat :
le mécénat en nature, le mécénat financier et le mécénat de compétences.
Le mécénat en nature
Le mécénat en nature est un don ou un prêt de nature mobilière (un camion, des denrées alimentaires, des places de cinéma ou des places de matchs par exemple, que l’on va offrir) ou de nature immobilière (don d’une maison, d’un terrain..).
Le mécénat financier
Le mécénat financier est un don en argent provenant d’une entreprise, d’une fondation ou d’un fonds de dotation, mais qui peut également émaner d’un particulier, d’un micro-don (vous savez, quand vous passez en caisse et qu’on vous propose de faire un arrondi solidaire au profit d’une association) ou d’un financement participatif de particuliers (aussi appelé crowdfunding, il s’agit d’une méthode de recherche de financement faisant appel à un grand nombre de particuliers sans intermédiaire financier, souvent via des plateformes dédiées).
Le mécénat de compétences
Le mécénat de compétences se définit comme la mise à disposition de salariés de l’entreprise sur leur temps de travail au profit d’un organisme d’intérêt général bénéficiaire. Il s’incarne soit par une prestation de service pour agir sur une tâche déterminée, soit par un prêt de main d’œuvre. Le salarié effectue une tâche ou une mission pour une association par exemple, dans son domaine de compétences mais il est rémunéré par son entreprise, et non pas par l’association. L’entreprise qui met ainsi ses salariés à disposition peut alors défiscaliser les heures de ces derniers. Le bénévolat de compétences s’apparente au mécénat de compétence mais il se différencie sur un point essentiel : quand on met à profit ses compétences personnelles ou professionnelles en faisant du bénévolat, c’est sur notre temps libre et disponible et non pas sur nos heures/temps de travail que nous le faisons et surtout le bénévolat de compétences n’est pas réglementé légalement et fiscalement parlant.
Et le pro bono, c’est quoi alors ?
C’est avant tout une allocution latine qui en entier donne « pro bono publico » et qui signifie « pour le bien commun, le bien public ». A l’origine, le pro bono s’est développé dans le domaine juridique. L’activité pro bono des avocats consistait à donner gratuitement des conseils à des individus qui n’avaient pas les moyens d’accéder aux services d’un avocat. Depuis, le partage de compétences avec un public qui n’y a pas forcément accès s’est étendu aux autres professions et on retrouve le pro bono dans les domaines de la finance, du marketing, de la communication, RH, web… Donner du sens à son métier en servant l’intérêt général, voilà l’essence même du pro bono ! Il s’apparente donc selon les cas au bénévolat de compétences, plus qu’au mécénat de compétences car il suppose vraiment un acte gratuit et purement désintéressé.
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